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Dimanche 17 mai 2009 7 17 /05 /2009 12:27

PROPOSITION DE LOI

PRÉSENTÉE

par M. Jérôme TERRIER

Président d'Association Défense des Résidents du Rhône

Membre et ancien Elu UMP du Rhône.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

Madame, Monsieur,

 
Les citoyens en ont marre de perdre des points sur leur permis de conduire pour quelques kilomètres par heure de trop. Les citoyens souhaitent ainsi qu'aucun point ne soit retiré pour les petits excès de vitesse. C'est d'ailleurs l'objet du projet de loi déposé par le député UMP Bernard Reynès et le sénateur MoDem Nicolas About vise en effet à supprimer les retraits de points en cas d'excès de vitesse inférieurs à 5km/h.

LE RETRAIT DU PERMIS PEUT ENTRAINER UNE PERTE D'EMPLOI 
 
Les citoyens considèrent également que les sanctions pour de faibles dépassements de vitesse doivent tenir compte de la situation personnelle des contrevenants, par exemple lorsque le retrait du permis peut entraîner une perte d'emploi. Les citoyens refusent d'échanger des points avec des membres de leur famille. Rappelons qu'entre 2002 et 2008, le nombre de points retirés est passé de 3,1 millions à 9,5 millions.

 
En 2005, sur les 135.000 automobilistes dont le permis a été retiré, 118.000 personnes ont été licenciées ou ont perdu leur source principale de rémunération. Près de 55.000 d’entre elles se sont retrouvées au RMI ! Au moment où notre pays connaît une crise économique, il paraît légitime de vouloir maintenir l’outil de travail de nos concitoyens en créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions sanctionnées d’amendes mais sans perte de points ! ».

LE RISQUE ZERO EN SECURITE ROUTIERE N'EXISTE PAS
 
Mon avis :  Il y a un code de la route le mieux c'est de le respecter, point!!  les radars sont la pour la sécurité des citoyens ! Si les radars ne rapportaient rien, il n'y en aurait pas un et pourtant la sécurité des citoyens seraient toujours en jeu, Le risque zéro n'existe pas pourtant nous sommes tous à la recherche du risque zéro en matière de sécurité routière, alimentaire, transport, travail. Le résultat est là : moins de mort sur nos routes.

La bonne question c'est pourquoi les citoyens ne jouent pas le jeu et ne respectent pas les règles de conduite? Sachant pertinemment que ces dernières bien appliquées peuvent sauver des vies et faire des économies. il est même étonnant qu'il n'y ait pas plus de permis retirés
!

 
AUGMENTONS LE CAPITAL DE POINTS, REDUISONS LA DUREE DE RECUPERATION DES POINTS, RECOMPENSONS LES BONS CONDUCTEURS ET OBLIGEONS LES DEUX ROUES A PORTER LE GILET JAUNE.  

J’ai donc trois propositions à faire :
 
1) Je propose donc que soit augmenté le capital de points (20 comme en Italie ?). Selon le principe de respect de parallélisme. Les sanctions ont connu une large inflation des peines encourues en terme de points depuis la mise en place de ce système en 1992 mais le capital lui est resté stable ! Le zèle avec l’instauration de quotas chiffrés d’objectifs d’amendes à réaliser par les forces de l’ordre n’arrange pas la situation.
 
2) Je propose aussi la réduction de la durée de récupération des points à 1 an au lieu de 3 ans. (Choix de la Pologne). La date étant décalée et remise à zéro par une nouvelle infraction (quelle que soit sa nature) et cela pour 3 ans me parait excessif.
 
3) Je propose que les bons conducteurs soient récompensés par l’octroie de bonus. C’est le cas en Italie et l’Espagne. Ainsi, un conducteur qui ne commet pas d’infraction peut augmenter de 2 points par période de deux ans son capital initial avec un maximum revu à la hausse. (18 points comme l’Allemagne ou 20 comme l’Italie ?).
 
Je constate également qu’en 2008, une dégradation pour les cyclistes et les conducteurs de poids-lourd. Il y a là des mesures simple à prendre (port obligatoire du gilet jaune pour les deux roues..).Les deux roues, représentent 1 % seulement du parc mais que leurs utilisateurs constituaient 23 % des tués.

Je remercie sincèrement la personne qui m'a adressé ces trois propositions ci dessus.   

 
Bien Cordialement à vous,
 
Jérôme TERRIER, Président d'Association Défense des Résidents du Rhône, Membre UMP. Tél : 04.78.35.86.32


Par TERRIER JEROME - Publié dans : SECURITE ROUTIERE
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